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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Champs-sur-Yonne - 89290

Diagnostic immobilier Champs-sur-Yonne - 89290

Bourgogne - Yonne - 89 - traitement : diagnostic électricité dans des bureaux

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Champs sur Yonne

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 30/10/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	15/05/1996	19/12/1997	11/02/1998	Yonne
() -	15/05/1996	19/12/1997	11/02/1998	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	14/03/2001	16/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	05/01/1994	10/01/1994	12/04/1994	29/04/1994

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Champs sur Yonne

innondations à champs sur yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Estimation loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Recherche existence plomb à Champs sur Yonne
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Champs sur Yonne
Tous types de biens concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et techno
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul surface privative (Carrez) à Champs sur Yonne
Concerne les biens en copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Evaluation amiante à Champs sur Yonne
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Evaluation présence termites à Champs sur Yonne
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Sécurité gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Expertise électrique à Champs sur Yonne
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente