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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Sennevoy-le-Haut - 89160

Diagnostic immobilier Sennevoy-le-Haut - 89160

Bourgogne - Yonne - 89 - déterminer : diagnostic gaz dans des parties communes

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sennevoy le Haut

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Sennevoy le Haut

DIAGNOSTIQUE ENERGETIQUE SENNEVOY

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Estimation loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Recherche existence plomb à Sennevoy le Haut
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Sennevoy le Haut
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et techno
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul surface privative (Carrez) à Sennevoy le Haut
Pour tous les biens d'une copro
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Evaluation amiante à Sennevoy le Haut
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Evaluation présence termites à Sennevoy le Haut
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Sécurité gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Expertise électrique à Sennevoy le Haut
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente