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Diagnostic immobilier > Seine-Saint-Denis - 93

Diagnostic immobilier Seine-Saint-Denis - 93

Région : Ile-de-France
Nom du département : Seine-Saint-Denis
Chef-lieu : Bobigny
Nombre de communes du département : 40
Nombre d'habitants du département : 1382861
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Le département de la Seine-Saint-Denis se compose d’un parc immobilier très important ainsi que de plusieurs parcs et forêts remarquables. Il est également en perpétuelle mutation et de nombreux projets d’aménagement sont prévus dans les années à venir pour améliorer la qualité de vie des habitants. Le Conseil général du département lutte tout d’abord pour que les habitants puissent tous avoir accès au logement et contre les habitations insalubres. Les objectifs du département sont d’entretenir le patrimoine, d’assurer la sécurité des personnes et également de lutter contre les inondations et la pollution. Le département est très impliqué pour veiller au bien-être des habitants, en veillant à leur préserver un cadre de vie agréable et un air de qualité. A Montreuil, une agence départementale d’information sur le logement dans le département s’est installée et informe en permanence les habitants sur les obligations légales lors de la location d’un bien immobilier ou de l’accession à la propriété. Dans les communes d’Aulnay-sous-Bois et d’Aubervilliers, les habitants sont ainsi informés des obligations légales lors d’une transaction immobilière. Le diagnostic immobilier en Seine-Saint-Denis veille à ne pas mettre en danger la santé des habitants et à améliorer leur quotidien en termes de logement.



1 Communes de 1000 à 4999 habitants :



0 Communes de 500 à 999 habitants :


Il n'y a pas de communes de 500 à 999 habitants pour ce département.


0 Communes de 0 à 499 habitants :


Il n'y a pas de communes de 0 à 499 habitants pour ce département.




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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb en Seine Saint Denis
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique en Seine Saint Denis
    Tout immeuble bâti
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez en Seine Saint Denis
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante en Seine Saint Denis
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites en Seine Saint Denis
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité en Seine Saint Denis
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE en Seine Saint Denis < ou = D

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