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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Saint-Père - 89450

Diagnostic immobilier Saint-Père - 89450

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Père

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 31/10/2002
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	23/07/2010	-	-

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	02/08/2001	02/08/2001	27/12/2001	18/01/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/01/1995	31/01/1995	18/07/1995	03/08/1995
Tempête	15/10/1987	16/10/1987	22/10/1987	24/10/1987

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Saint Père

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Saint Père
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Père
Valable pour tous type de bien
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Père
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Père
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Père
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Père
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente