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Diagnostic immobilier > Rhône - 69 > Rochetaillée-sur-Saône - 69270

Diagnostic immobilier Rochetaillée-sur-Saône - 69270

Noms approchants : Chalon-sur-Saône (71) - Villefranche-sur-Saône (69) - Neuville-sur-Saône (69) - Fontaines-sur-Saône (69)

Rhône-Alpes - Rhône - 69 - immobilier paris: un spécialiste immobilier pour votre résidence

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Diagnostics immobiliers

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Rochetaillée sur Saône

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 18/04/2003
Date arrété DICRIM : 18/04/2003
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas des zones inondables des ruisseaux du grand lyon	01/03/1995
Inondation	AZI SAONE	22/06/2006

Inondation
Mouvement de terrain
Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	07/01/2004	05/05/2006	12/12/2006	Saône
() -	07/01/2004	05/05/2006	12/12/2006	Saône
() -	16/08/1972	16/08/1972	16/08/1972	Saône

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	20/03/2001	23/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain	01/05/1983	31/05/1983	21/06/1983	24/06/1983
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain	01/04/1983	30/04/1983	21/06/1983	24/06/1983
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Poids de la neige - chutes de neige	26/11/1982	27/11/1982	24/01/1983	29/01/1983
Poids de la neige - chutes de neige	26/11/1982	28/11/1982	15/12/1982	22/12/1982
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Rhône

Mots-clés du diag Immo à Rochetaillée sur Saône

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Profession diagnostiqueur immobilier

Ne passez pas à côté des aides
Alors que le crédit d?impôt a subi la baisse des taux communs assortie en plus du fameux « rabot », les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétaires s?inquiètent de la possibilité d?amortir les dépenses liées aux amé...
Re-certification : un Titanic en prévision ?
La lutte continue pour faire abolir l?obligation de re-certification à obsolescence programmée. Après la question écrite au Sénat N° 22855 posée par le sénateur UMP des Yvelines Alain Gournac (voir notre article précédent), c?est au ...
Une manifestation toute symbolique
Que ceux qui ont cherché en vain dans les médias le retentissement de la manifestation des diagnostiqueurs immobiliers devant le siège du Ministère du Logement se rassurent. Ils n?ont rien manqué car aucun écho n?y a été donné et pour ca...
Diagnostiqueurs menacés
La profession en danger Depuis février 2012, les modalités de la recertification sont applicables. Recertification ou re-certification, le mot est barbare mais la méthode encore davantage. Pour mémoire les nouvelles dispositions applique...
Vers une annulation de la recertification ?
Ce n?est pas forcément utopique puisque le sénateur des Yvelines Monsieur Alain Gournac (UMP) a posé la semaine dernière la question écrite au JO du Sénat. Le sénateur dénonce la disparité de prise en compte du professionnalisme entre l...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque d’exposition au plomb à Rochetaillée sur Saône
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Rochetaillée sur Saône
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Rochetaillée sur Saône
Bien situé dans une copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Rochetaillée sur Saône
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Rochetaillée sur Saône
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Rochetaillée sur Saône
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente