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Diagnostic immobilier > Rhône - 69 > Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - 69450

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Cyr au Mont d'Or

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas des zones inondables des ruisseaux du grand lyon	01/03/1995

Inondation
Mouvement de terrain
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	06/08/2007	07/08/2007	22/11/2007	25/11/2007
Inondations et coulées de boue	16/04/2005	17/04/2005	23/09/2005	08/10/2005
Inondations et coulées de boue	01/12/2003	04/12/2003	12/12/2003	13/12/2003
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	22/11/2005	13/12/2005
Inondations et coulées de boue	25/04/1989	26/04/1989	05/12/1989	13/12/1989
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain	01/05/1983	31/05/1983	21/06/1983	24/06/1983
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain	01/04/1983	30/04/1983	21/06/1983	24/06/1983
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Poids de la neige - chutes de neige	26/11/1982	27/11/1982	24/01/1983	29/01/1983
Poids de la neige - chutes de neige	26/11/1982	28/11/1982	15/12/1982	22/12/1982
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Rhône

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Profession diagnostiqueur immobilier

Ne passez pas à côté des aides
Alors que le crédit d?impôt a subi la baisse des taux communs assortie en plus du fameux « rabot », les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétaires s?inquiètent de la possibilité d?amortir les dépenses liées aux amé...
Re-certification : un Titanic en prévision ?
La lutte continue pour faire abolir l?obligation de re-certification à obsolescence programmée. Après la question écrite au Sénat N° 22855 posée par le sénateur UMP des Yvelines Alain Gournac (voir notre article précédent), c?est au ...
Une manifestation toute symbolique
Que ceux qui ont cherché en vain dans les médias le retentissement de la manifestation des diagnostiqueurs immobiliers devant le siège du Ministère du Logement se rassurent. Ils n?ont rien manqué car aucun écho n?y a été donné et pour ca...
Diagnostiqueurs menacés
La profession en danger Depuis février 2012, les modalités de la recertification sont applicables. Recertification ou re-certification, le mot est barbare mais la méthode encore davantage. Pour mémoire les nouvelles dispositions applique...
Vers une annulation de la recertification ?
Ce n?est pas forcément utopique puisque le sénateur des Yvelines Monsieur Alain Gournac (UMP) a posé la semaine dernière la question écrite au JO du Sénat. Le sénateur dénonce la disparité de prise en compte du professionnalisme entre l...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque d’exposition au plomb à Saint Cyr au Mont d'Or
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Cyr au Mont d'Or
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Cyr au Mont d'Or
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Cyr au Mont d'Or
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Cyr au Mont d'Or
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Cyr au Mont d'Or
Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente