ARLIANE LYON EST
![]() M. DOROTTE |
Questions pour ARLIANE LYON EST :
Comment savoir si mon installation gaz à plus de 15 ans ?
Suite à la réalisation de l'installation un certificat de conformité a été réalisé (à la construction du bâtiment ou en cas d'ajout postérieur)
C'est la date figurant sur ce certificat qui sera utilisée
En l'absence de document (perdu par exemple) la date de construction du bâtiment sera utilisée
Je viens de refaire mon installation électrique, dois-je malgré tout demander le diagnostic électricité ?
Le diagnostic n'est nécessaire que pour les installations de plus de 15 ans
Si des travaux sont réalisés dans cette situation, soit un diagnostic est nécessaire soit un certificat de conformité (CONSUEL) pourra être utilisé
Attention la durée de ce certificat n'est pas de 15 ans mais la même que le diagnostic électrique (vente : 3 ans /location 6 ans)
Quels sont les diagnostics à réaliser pour mon garage ?
Si le Permis de Construire de l'immeuble a été délivré avant le 01/07/1997 le Repérage Amiante est obligatoire pour une vente
De plus si une installation électrique de plus de 15 ans est présente un Etat de l'Installation Intérieur d’Electricité sera a fournir en cas de vente ou location du garage
Comment allez-vous m'adresser mes rapports ? Sous quel délai en moyenne?
Les rapports sont envoyé sous format électronique
Le délai est de 24/48h si tout les éléments administratifs nous ont été communiqués (numéros de lots, consommation d’énergie pour les chauffages collectif par exemple)
Un délai supplémentaire peut être requis si une analyse d'un matériau ou produit successible de contenir de l'amiante est nécessaire car celui-ci est envoyé à un laboratoire accrédité
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