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Diagnostic immobilier Saint-Genis-Laval - 69230

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Diagnostic immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Genis Laval

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 16/12/2002
Date arrété DICRIM : 16/12/2002
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas des zones inondables des ruisseaux du grand lyon	01/03/1995

Inondation
Mouvement de terrain
Risque industriel
Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	-	-	-	BV de l'Yzeron global
() -	-	-	-	BV de l'Yzeron global

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	29/04/2007	29/04/2007	03/07/2007	10/07/2007
Inondations et coulées de boue	01/12/2003	04/12/2003	12/12/2003	13/12/2003
Inondations et coulées de boue	07/09/1995	07/09/1995	08/01/1996	28/01/1996
Inondations et coulées de boue	12/10/1993	12/10/1993	12/04/1994	29/04/1994
Inondations et coulées de boue	05/10/1993	10/10/1993	19/10/1993	24/10/1993
Inondations et coulées de boue	25/04/1989	26/04/1989	12/07/1989	25/07/1989
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain	01/05/1983	31/05/1983	21/06/1983	24/06/1983
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain	01/04/1983	30/04/1983	21/06/1983	24/06/1983
Poids de la neige - chutes de neige	26/11/1982	28/11/1982	15/12/1982	22/12/1982
Poids de la neige - chutes de neige	26/11/1982	27/11/1982	24/01/1983	29/01/1983
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Rhône

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Profession diagnostiqueur immobilier

Ne passez pas à côté des aides
Alors que le crédit d?impôt a subi la baisse des taux communs assortie en plus du fameux « rabot », les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétaires s?inquiètent de la possibilité d?amortir les dépenses liées aux amé...
Re-certification : un Titanic en prévision ?
La lutte continue pour faire abolir l?obligation de re-certification à obsolescence programmée. Après la question écrite au Sénat N° 22855 posée par le sénateur UMP des Yvelines Alain Gournac (voir notre article précédent), c?est au ...
Une manifestation toute symbolique
Que ceux qui ont cherché en vain dans les médias le retentissement de la manifestation des diagnostiqueurs immobiliers devant le siège du Ministère du Logement se rassurent. Ils n?ont rien manqué car aucun écho n?y a été donné et pour ca...
Diagnostiqueurs menacés
La profession en danger Depuis février 2012, les modalités de la recertification sont applicables. Recertification ou re-certification, le mot est barbare mais la méthode encore davantage. Pour mémoire les nouvelles dispositions applique...
Vers une annulation de la recertification ?
Ce n?est pas forcément utopique puisque le sénateur des Yvelines Monsieur Alain Gournac (UMP) a posé la semaine dernière la question écrite au JO du Sénat. Le sénateur dénonce la disparité de prise en compte du professionnalisme entre l...

Obligations du propriétaire

Superficie loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Saint Genis Laval
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Saint Genis Laval
Tous types de biens
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Saint Genis Laval
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Détection amiante à Saint Genis Laval
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Vérification termites à Saint Genis Laval
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Saint Genis Laval
Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente