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Diagnostic immobilier Oullins - 69600

Rhône-Alpes - Rhône - 69 - immobilier montpellier: l'état parasitaire pour votre logement

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Expertise immobilière Tournon sur rhone

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Oullins

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 28/07/2000
Date arrété DICRIM : 28/07/2000
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas des zones inondables de l'Yzeron	01/04/1995
Inondation	Atlas des zones inondables du Rhône en aval de Lyon, dans les départements du Rhône, de l'Isère	27/08/1986
Inondation	Atlas des zones inondables des ruisseaux du grand lyon	01/03/1995

Inondation
Mouvement de terrain
Risque industriel
Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	07/01/2004	27/10/2007	05/06/2008
() -	07/01/2004	27/10/2007	05/06/2008
() -	-	-	-	BV de l'Yzeron global
() -	-	-	-	BV de l'Yzeron global
() -	27/08/1986	27/08/1986	27/08/1986	Rhône
() -	06/07/1994	10/02/1997	02/10/1998	Yzeron aval
() -	06/07/1994	10/02/1997	02/10/1998	Yzeron aval

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	01/11/2008	02/11/2008	24/12/2008	31/12/2008
Inondations et coulées de boue	16/04/2005	17/04/2005	02/08/2005	10/08/2005
Inondations et coulées de boue	01/12/2003	04/12/2003	12/12/2003	13/12/2003
Inondations et coulées de boue	07/09/1995	07/09/1995	08/01/1996	28/01/1996
Inondations et coulées de boue	05/10/1993	10/10/1993	19/10/1993	24/10/1993
Inondations et coulées de boue	12/05/1993	13/05/1993	26/10/1993	03/12/1993
Inondations et coulées de boue	25/04/1989	26/04/1989	12/07/1989	25/07/1989
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain	01/05/1983	31/05/1983	21/06/1983	24/06/1983
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain	01/04/1983	30/04/1983	21/06/1983	24/06/1983
Poids de la neige - chutes de neige	26/11/1982	27/11/1982	24/01/1983	29/01/1983
Poids de la neige - chutes de neige	26/11/1982	28/11/1982	15/12/1982	22/12/1982
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Rhône

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Profession diagnostiqueur immobilier

Ne passez pas à côté des aides
Alors que le crédit d?impôt a subi la baisse des taux communs assortie en plus du fameux « rabot », les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétaires s?inquiètent de la possibilité d?amortir les dépenses liées aux amé...
Re-certification : un Titanic en prévision ?
La lutte continue pour faire abolir l?obligation de re-certification à obsolescence programmée. Après la question écrite au Sénat N° 22855 posée par le sénateur UMP des Yvelines Alain Gournac (voir notre article précédent), c?est au ...
Une manifestation toute symbolique
Que ceux qui ont cherché en vain dans les médias le retentissement de la manifestation des diagnostiqueurs immobiliers devant le siège du Ministère du Logement se rassurent. Ils n?ont rien manqué car aucun écho n?y a été donné et pour ca...
Diagnostiqueurs menacés
La profession en danger Depuis février 2012, les modalités de la recertification sont applicables. Recertification ou re-certification, le mot est barbare mais la méthode encore davantage. Pour mémoire les nouvelles dispositions applique...
Vers une annulation de la recertification ?
Ce n?est pas forcément utopique puisque le sénateur des Yvelines Monsieur Alain Gournac (UMP) a posé la semaine dernière la question écrite au JO du Sénat. Le sénateur dénonce la disparité de prise en compte du professionnalisme entre l...

Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Oullins
Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Oullins
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Oullins
Tous les lots en copropriétés
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Présence d’amiante à Oullins
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Recherche termites à Oullins
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Oullins
Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente