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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Rigny - 70100

Diagnostic immobilier Rigny - 70100

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - appartement: le diagnostic amiante dans votre agglomération

TOP DIAGS

14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray

Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

HT DIAGS

57 rue de vesoul
25000 Besançon

Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et sp�...

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>Diagnostics Besançon

ROSEMILE

20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney

Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

AudiagS

COLLONGES LES PREMIERES
21110 Collonges-et-Premières

Audiags est une entreprise a l'écoute et qui prend le temps nécessaire à chaque mission. Laissez moi être l'intermédiaire entre vous, le locataire ou les prescripteurs. La confiance est la base...

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>Diagnostics Collonges-et-Premières

JMB Expertise

20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans

Eurl BULAS DIAGNOSTIC...

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>Expert immobilier Pierrefontaine-les-Varans

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS

18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune

L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC

11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune

DIALOGIC...

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>Diagnostics immobiliers Beaune

Noms approchants : Grigny (91) - Thorigny-sur-Marne (77) - Irigny (69) - Grigny (69)

Expertise immobilière à Rigny

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL

La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostiqueur Jussey

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic

Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE

Un expert proche de vous.... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez Lure

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

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Diagnostics immobiliers

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Rigny

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 04/05/2000
Date arrété DICRIM : 04/05/2000
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	La Saône	01/01/2004
Inondation	AZI SAONE	22/06/2006

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	16/06/1998	04/08/2006	05/06/2007	Saone

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	16/05/1983	28/05/1983	20/07/1983	26/07/1983
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Inondations et coulées de boue	09/11/1982	09/11/1982	24/12/1982	26/12/1982
Inondations et coulées de boue	14/10/1982	14/10/1982	24/12/1982	26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Rigny

plan inondation de rigny 70100

Profession diagnostiqueur immobilier

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La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, que la méthodologie du mesurage de la superficie privative loi Carrez ne peut faire l’objet d’aucune approximation. Sa décision met en évidence les obligations du mesureur, ...
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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Rigny
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Rigny
Pour tous les biens immobiliers
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Rigny
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Rigny
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Rigny
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Rigny
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente