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Diagnostic immobilier > Haute-Vienne - 87 > Peyrat-de-Bellac - 87300

Diagnostic immobilier Peyrat-de-Bellac - 87300

Limousin - Haute-Vienne - 87 - Etat des risques naturels : un technicien du bâtiment dans votre région

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16600 RUELLE SUR TOUVRE

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Diagnostic amiante Ruffec

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Peyrat de Bellac

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 22/11/2004
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	GARTEMPE	01/12/2000
Inondation	Gartempe aval et Vincou aval	-
Inondation	GARTEMPE	01/12/2000
Inondation	GARTEMPE amont	20/12/2005

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	14/02/2006	30/06/2007	12/10/2007	Gartempe aval et Vincou (Bellac)

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	11/06/1988	12/06/1988	24/08/1988	14/09/1988
Inondations et coulées de boue	10/06/1984	10/06/1984	21/09/1984	18/10/1984
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Haute-Vienne

Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
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Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Peyrat de Bellac
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Peyrat de Bellac
Logements et habitations
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Peyrat de Bellac
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Peyrat de Bellac
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Peyrat de Bellac
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Peyrat de Bellac
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente