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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Lichères-sur-Yonne - 89660

Diagnostic immobilier Lichères-sur-Yonne - 89660

Bourgogne - Yonne - 89 - prélèvement : risques naturels et technologiques dans un immeuble

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Diagnostiqueur La chapelle st luc

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Lichères sur Yonne

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 30/10/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	13/01/1949	13/01/1949	13/01/1949	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	14/03/2001	16/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Détection plomb à Lichères sur Yonne
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Lichères sur Yonne
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Lichères sur Yonne
Bien situé dans une copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Absence damiante à Lichères sur Yonne
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Evaluation termites à Lichères sur Yonne
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Lichères sur Yonne
Installation de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente