Région : Midi-Pyrénées Nom du département : Gers Chef-lieu : Auch Nombre de communes du département : 463 Nombre d'habitants du département : 172335 immobilier appartement - diagnostic immobilier - metrage
Le département du Gers est soumis aux mêmes réglementations de diagnostic immobilier que sur tout le territoire français. Des maisons traditionnelles gersoises dans la campagne ou des appartements dans les zones urbaines de Auch, Condom ou Lectoure, le diagnostic immobilier du Gers est obligatoire, qu’il s’agisse de vente ou de location. Le marché de la location saisonnière dans le Gers est lui aussi soumis à certains points d’expertise qui doivent être annexé aux contrats de location. Il faut savoir que le nombre de touristes chaque année multiplie par huit ou neuf le nombre d’habitants du département. Les bailleurs doivent donc être tenus au courant de la législation en vigueur concernant le diagnostic immobilier propre aux locations. Même si le Gers bénéficie d’un climat chaud en été, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toutes les locations, car il évalue également l’impact sur l’environnement des appareils de climatisation. Le diagnostic termites est obligatoire sur tout le département, le Gers étant situé sur l’axe d’infestation le plus probable entre l’Espagne et la France. Rappelons que le constat de la présence de termites et autres parasites doit être obligatoirement déclarée dans les mairies. Le mieux est de faire faire ce constat par un diagnostiqueur professionnel, qui se chargera de la déclaration en mairie.
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Le sénateur dénonce la disparité de prise en compte du professionnalisme entre l...
Obligations du propriétaire
Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Diagnostic plomb en Gers
Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE en Gers
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez en Gers
Tous les lots en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Présence d’amiante en Gers
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Recherche termites en Gers
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques en Gers
Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente
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