tous diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente, location. Repérages Amiante avec mention pour les missions avant démolitions et les DTA de la 1er à 4e catégorie. DPE avec mention pour les...
Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Chapeau
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Chapeau
Pour tous logements ou habitations
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Chapeau
Lots situés en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Chapeau
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Chapeau
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Chapeau
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Chapeau < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 221 habitants pour 94 familles.
Composition des 122 logements :
94 Résidences principales dont 63 occupées par le propriétaire.
6 Résidences secondaires
21 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Chapeau est de 63
et le revenu moyen par foyer est de 15981