Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Charente-Maritime - 17 > Croix-Chapeau - 17220

Diagnostic immobilier Croix-Chapeau - 17220

Poitou-Charentes - Charente-Maritime - 17 - inspection : diagnostic électricité dans la maison

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>Diagnostic amiante Nesmy

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>Loi Carrez La Roche-sur-Yon

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>Loi Carrez La Roche-sur-Yon

Noms approchants : Croix (59) - Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85) - La Grand-Croix (42) - Lacroix-Saint-Ouen (60)

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Diagnostic amiante Blaye



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Croix Chapeau

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 27/02/2010 01/03/2010 01/03/2010 02/03/2010
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983

Autres villes dans le département Charente-Maritime

Mots-clés du diag Immo à Croix Chapeau

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Surface loi Boutin
      Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
      Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
    • Détection plomb à Croix Chapeau
      Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
      Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
    • Diagnostic énergétique à Croix Chapeau
      Tous types de biens concernés
      Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • L’état des risques naturels et technologiques
      Habitations localisée dans plan de prévention
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Surface loi Carrez à Croix Chapeau
      Concerne les biens en copropriété
      Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
    • Absence dÂ’amiante à Croix Chapeau
      Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
      Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
    • Evaluation termites à Croix Chapeau
      Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
    • Vérification équipements gaz
      Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
      Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
    • Vérification équipements électriques à Croix Chapeau
      Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
      Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Croix Chapeau < ou = C

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 1087 habitants pour 423 familles.
    logement Composition des 469 logements :
    • 423 Résidences principales dont 320 occupées par le propriétaire.
    • 20 Résidences secondaires
    • 26 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Croix Chapeau est de 320 € et le revenu moyen par foyer est de 18574 €
    territoire
    • 4 km2 de superficie
    • 60 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.