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Diagnostic immobilier > Territoire de Belfort - 90 > Bessoncourt - 90160

Diagnostic immobilier Bessoncourt - 90160

Franche-Comté - Territoire de Belfort - 90 - vérification : la performance energétique dans bâtiments

Qualidiags

5 Boulevard du Maréchal Joffre
90000 Belfort

L’entreprise de diagnostic immobilier QUALIDIAGS, à Belfort, répond aux besoins et attentes des particuliers et des professionnels.Votre diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour gérer ...

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>Loi Carrez Belfort

BEI BELFORT

13 Avenue du Capitaine de la Laurencie
90000 Belfort

Bureau Expertises Immobilières réalisent tous vos diagnostics avant transactions ou locations....

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>Expert immobilier Belfort

Activ’Expertise Nord Franche Comté
1 rue du 21 novembre
90400 Danjoutin

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>Diagnostic amiante Danjoutin

SAS DADIAG

17 Rue d’Alsace
68210 Chavannes-sur-l'Étang

Diagnostics Immobilier ...

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>Diagnostics Chavannes-sur-l'Étang

Créadiag
1 Avenue Bartholdi
68700 Cernay

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>Diagnostic immobilier Cernay

AD DIAGNOSTIC

14 Rue des Vergers
25150 Pont-de-Roide-Vermondans

AD Diagnostic, société indépendante réalisant des diagnostics immobiliers dans le nord de la Franche-Comté....

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>Diagnostics Pont-de-Roide-Vermondans

AB DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

1 Illmattenweg
68350 Didenheim

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>Expert immobilier Didenheim

RCC EXPERTISE

59 Rue d'Alsace
88360 Rupt-sur-Moselle

Expertises en valeur vénale, médiation en assurances, affiliation d'expertises en valeur bancaire, tous diagnostics immobilier....

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

CONSEIL EN ENERGIE CW

31 RUE DE BORDEAUX
68540 Bollwiller

Depuis 2006 nous fournissons à nos clients des rapports de diagnostics immobiliers, Energie, Amiante, Electrique, Gaz, Plomb ainsi que l'assainissement....

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>DPE Bollwiller

Activ Expertise Guebwiller

1 Impasse des Hirondelles
68540 Feldkirch

Activ'Expertise Guebwiller ...

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>Diagnostiqueur Feldkirch

LDA
19 Rue de l'Hiver
68110 Illzach

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>Diagnostic Illzach

COTE DIAG

4 rue de l'Europe
68500 Bergholtz

Société Côté Diag...

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>Expertise immobilière Bergholtz

DIAGNOSTICS DE LA PLAINE

8 Route de Colmar
68127 Sainte-Croix-en-Plaine

Diagnostiqueur immobilier indépendant certifié depuis 2013, DIAGNOSTICS DE LA PLAINE intervient dans tout le Haut-Rhin ainsi que le centre Alsace (limite nord Strasbourg). Diagnostic de performance ...

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>Expert immobilier Sainte-Croix-en-Plaine

Arcotec

Le Trident 36 Rue Paul Cézanne
68200 Mulhouse

Diagnostics immobiliers depuis 2002. Avant vente, location, travaux. Sur tout le Haut-Rhin ...

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>Diagnostic Mulhouse

dPRO Colmar
8 rue du Haut-Koenigsbourg
68000 Colmar

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>Diagnostiqueur Colmar

JMB Expertise

20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans

Eurl BULAS DIAGNOSTIC...

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>Expert immobilier Pierrefontaine-les-Varans

SAS AC DIAG

36 Grande Rue
25500 Morteau

Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

Expertise immobilière à Bessoncourt

Côté Diag
4 rue de l'Europe
68500 Bergholtz

Diagnostic immobilier Guebwiller... Fiche du diagnostiqueur >>

DPE

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL

La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez Dampierre sur salon

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier

Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE

Un expert proche de vous.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier Charmes

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bessoncourt

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 20/08/2003
Date arrété DICRIM : 20/08/2003
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	04/01/2000	31/12/2001	13/09/2002	Bourbeuse

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	14/02/1990	16/02/1990	16/03/1990	23/03/1990
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	01/08/1988	02/08/1988	07/12/1988	18/12/1988

Autres villes dans le département Territoire de Belfort

Mots-clés du diag Immo à Bessoncourt

inondation bessoncourt
innondation bessoncourt

Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...

Obligations du propriétaire

Estimation loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Recherche existence plomb à Bessoncourt
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Bessoncourt
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et techno
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Calcul surface privative (Carrez) à Bessoncourt
Lots situés en copropriétés
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Evaluation amiante à Bessoncourt
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Evaluation présence termites à Bessoncourt
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Sécurité gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Expertise électrique à Bessoncourt
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente