Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier Territoire de Belfort - 90
58 Communes de 0 Ã 499 habitants :
22 Communes de 500 Ã 999 habitants :
19 Communes de 1000 Ã 4999 habitants :
3 Communes de plus de 5000 habitants :
Mots-clés du diag Immo à Territoire de Belfort
Profession diagnostiqueur immobilier
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilitÃ...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...
Obligations du propriétaire
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Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
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Diagnostic plomb en Territoire de Belfort
Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
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DPE en Territoire de Belfort
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
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Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
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Métrage loi Carrez en Territoire de Belfort
Tous les lots en copropriétés
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
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Présence d’amiante en Territoire de Belfort
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
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Recherche termites en Territoire de Belfort
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
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Evaluation installation gaz
Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
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Evaluation installations électriques en Territoire de Belfort
Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Territoire de Belfort < ou = D
