Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Marne - 52 > Semoutiers-Montsaon - 52000

Diagnostic immobilier Semoutiers-Montsaon - 52000

Champagne-Ardenne - Haute-Marne - 52 - information : expertise électrique dans une co-propriété

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Loi Carrez



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Semoutiers Montsaon

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 03/09/2002 03/09/2002 29/10/2002 10/11/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Haute-Marne

Mots-clés du diag Immo à Semoutiers Montsaon

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Superficie loi Boutin
      Locations vide à usage de résidence principale
      Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
    • Recherche présence de plomb à Semoutiers Montsaon
      Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
      Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Diagnostic énergie à Semoutiers Montsaon
      Tous les bâtiments (quelques exceptions)
      Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • ERNT
      Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
      Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Superficie loi Carrez à Semoutiers Montsaon
      Tous les lots en copropriétés
      Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
    • Détection amiante à Semoutiers Montsaon
      Immeubles construits avant le 01/07/1997
      Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
    • Vérification termites à Semoutiers Montsaon
      Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
      Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
    • Contrôle sécurité gaz
      Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
      Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
    • Contrôle sécurité électrique à Semoutiers Montsaon
      Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
      Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Semoutiers Montsaon < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 875 habitants pour 181 familles.
    logement Composition des 209 logements :
    • 181 Résidences principales dont 155 occupées par le propriétaire.
    • 8 Résidences secondaires
    • 19 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Semoutiers Montsaon est de 155 € et le revenu moyen par foyer est de 19018 €
    territoire
    • 27 km2 de superficie
    • 36 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.