Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Jura - 39 > Fraisans - 39700

Diagnostic immobilier Fraisans - 39700

Franche-Comté - Jura - 39 - contrôler : carrez immobilier dans des parties communes

ROSEMILE
20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney


Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

HT DIAGS
57 rue de vesoul
25000 Besançon


Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spÃ...

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>Diagnostics Besançon

TOP DIAGS
14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray


Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

VEREX
10 rue du général Leclerc
39300 Champagnole


Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Champagnole

AudiagS
COLLONGES LES PREMIERES
21110 Collonges-et-Premières


Audiags est une entreprise a l'écoute et qui prend le temps nécessaire à chaque mission. Laissez moi être l'intermédiaire entre vous, le locataire ou les prescripteurs. La confiance est la base...

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>Diagnostics Collonges-et-Premières

JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans


Dem Expertise
10 rue rouget de lisle
39000 Lons le saunier


Société spécialisée dans le diagnostic immobilier depuis 2002...

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>Diagnostics immobiliers Lons le saunier

Activ'Expertise Dijon Ouest
5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon


SAS AC DIAG
36 Grande Rue
25500 Morteau


Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS
18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune


L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC
11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune


Expertise immobilière à Fraisans

SL DiagSL Diag
17 Rue des Tilleuls
39240 ARINTHOD


SL DIAG est à vos côtés et vous accompagne dans chaque démarche en intervenant sur les lieux... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic Champagnole

Cabinet BravoCabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL


La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante Baume les dames

Hortus Domus ExpertiseHortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges


Hortus pour le jardin, Domus pour la maison et lÂ’Expertise pour notre niveau dÂ’intervention.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier Nuits saint georges

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fraisans

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - - - 31/05/1972 Doubs
() - 04/09/2001 13/11/2007 08/08/2008 Moyenne Vallée du Doubs
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 09/03/2006 13/03/2006 03/08/2006 24/08/2006
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 09/01/2006 22/01/2006
Inondations et coulées de boue 17/11/2002 17/11/2002 02/04/2003 18/04/2003
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 19/02/1999 24/02/1999 14/04/1999 02/05/1999
Inondations et coulées de boue 25/12/1995 28/12/1995 02/02/1996 14/02/1996
Inondations et coulées de boue 13/02/1990 19/02/1990 16/03/1990 23/03/1990
Inondations et coulées de boue 16/05/1983 16/05/1983 21/06/1983 24/06/1983
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 04/02/1983 06/02/1983

Autres villes dans le département Jura

Mots-clés du diag Immo à Fraisans

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Métrage loi Boutin
      Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
      Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
    • Diagnostic plomb à Fraisans
      Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
      Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • DPE à Fraisans
      Logements et habitations
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Risques naturels
      Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
      Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
    • Métrage loi Carrez à Fraisans
      Si le logement se trouve en copropriété
      Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
    • Présence dÂ’amiante à Fraisans
      Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
      Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
    • Recherche termites à Fraisans
      Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
      Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
    • Evaluation installation gaz
      Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
      Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
    • Evaluation installations électriques à Fraisans
      Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
      Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Fraisans < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 1220 habitants pour 522 familles.
    logement Composition des 573 logements :
    • 522 Résidences principales dont 264 occupées par le propriétaire.
    • 19 Résidences secondaires
    • 32 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Fraisans est de 264 € et le revenu moyen par foyer est de 16543 €
    territoire
    • 16 km2 de superficie
    • 65 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.