Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier Deux-Sèvres - 79
83 Communes de 500 Ã 999 habitants :
72 Communes de 1000 Ã 4999 habitants :
6 Communes de plus de 5000 habitants :
146 Communes de 0 Ã 499 habitants :
Mots-clés du diag Immo à Deux Sèvres
Profession diagnostiqueur immobilier
- Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilitÃ... - Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ... - État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui... - Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat... - Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...
Obligations du propriétaire
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Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
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Constat de risque d’exposition au plomb en Deux Sèvres
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
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Performance énergétique en Deux Sèvres
Tous types de biens concernés
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
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Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
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Loi Carrez en Deux Sèvres
Concerne les biens en copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier amiante en Deux Sèvres
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier termites en Deux Sèvres
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à -dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier électricité en Deux Sèvres
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Deux Sèvres < ou = D