Poitou-Charentes - Deux-Sèvres - 79 - diagnostic : la performance energétique dans l'immobilier
Commune du centre des Deux-Sèvres (Poitou-Charentes), Saint-Maixent-l’École est peuplé d’un peu moins de 7 000 habitants. Depuis 1948, la ville accueille l’École nationale des sous-officiers d’active. Elle est traversée par la RD611 qui forme une légère rupture dans la continuité urbaine. Pour que vos opérations immobilières (travaux, location, vente) respectent la réglementation actuelle, vous devez effectuer des diagnostics : termites, DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, etc. Les opérateurs ci-dessous sont certifiés et peuvent rapidement intervenir à Saint-Maixent-l’École. Vous pouvez donc les contacter pour obtenir tous les renseignements nécessaires sur cette formalité et prendre connaissance des conditions de leurs prestations.
QUALICONTROLE 2 rue Raoul Mortier ZAE de Beauregard 86190 Vouillé
QUALICONTROLE est une société spécialisée dans le mesurage du bâtiment, tests d’étanchéité à l’air,
attestation de conformité RT2012, DPE, mesures des débits de ventilation, investigat...
DIAGHABITAT est à votre service pour réaliser tous types d'expertises (Amiante, D.P.E., Gaz, Plomb, Termites, Loi Carrez, Prêt à taux zéro, Piscines, Etat des risques naturels et technologiques,...
Le service AGEPTE vous accompagne tout au long de vos obligations de diagnostics immobiliers, détats des lieux et damélioration de la performance énergétique....
Fiche du diagnostiqueur >>
Loi Carrez Melle
Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Maixent l'École
RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE
Date de transmission PAC : 14/02/2003
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -
Zone inondable
Aléa
Nom de l'AZI
Diffusion le
Inondation
sevre niortaise
01/01/1999
Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses
Plan de prévention
Plan
Prescrit
Enquêté
Approuvé
Bassin Risque
Risque
Date début
Date fin
Date arrété
Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
27/02/2010
01/03/2010
01/03/2010
02/03/2010
Inondations et coulées de boue
17/06/2006
17/06/2006
01/12/2006
08/12/2006
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2005
30/09/2005
20/02/2008
22/02/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
25/08/2004
26/08/2004
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
25/12/1999
29/12/1999
29/12/1999
30/12/1999
Inondations et coulées de boue
17/01/1995
31/01/1995
06/02/1995
08/02/1995
Inondations et coulées de boue
31/12/1993
17/01/1994
06/06/1994
25/06/1994
Inondations et coulées de boue
03/12/1992
09/12/1992
26/10/1993
03/12/1993
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Saint Maixent l'École
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Maixent l'École
Tous types de biens
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Maixent l'École
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Maixent l'École
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Maixent l'École
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Maixent l'École
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Saint Maixent l'École < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 7590 habitants pour 2959 familles.
Composition des 3394 logements :
2959 Résidences principales dont 1390 occupées par le propriétaire.
69 Résidences secondaires
366 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Saint Maixent l'École est de 1390
et le revenu moyen par foyer est de 15104