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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Cher - 18 > Cours-les-Barres - 18320

Diagnostic immobilier Cours-les-Barres - 18320

Centre - Cher - 18 - étude : diagnostic gaz dans une chambre

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Diagnostic amiante Sully sur loire

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Cours les Barres

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 02/09/2002
Date arrété DICRIM : 02/09/2002
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de la Loire	01/01/1995

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	22/10/1999	27/09/2001	11/06/2002	Loire

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	05/12/2003	08/12/2003	19/12/2003	20/12/2003
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/1996	30/06/1997	12/03/1998	28/03/1998
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Cher

Mots-clés du diag Immo à Cours les Barres

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Cours les Barres
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Cours les Barres
Valable pour tous type de bien
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Cours les Barres
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Cours les Barres
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Cours les Barres
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Cours les Barres
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente