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Diagnostic immobilier Barneville-Carteret - 50270

Basse-Normandie - Manche - 50 - examen : diagnostic plomb dans un entrepôt

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>Diagnostic Granville

Noms approchants : Barneville-sur-Seine (27) - Barneville-la-Bertran (14)

Expertise immobilière à Barneville Carteret

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Permeabâti
2 B Avenue de L Industrie
61200 ARGENTAN

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Barneville Carteret

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Inondation - Par une crue (débordement de cours d?eau)
Mouvement de terrain - Eboulement, chutes de pierres et de blocs
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	10/03/2008	10/03/2008	11/06/2008	14/06/2008
Inondations par remontées de nappe phréatique	01/01/2001	28/03/2001	29/08/2001	26/09/2001
Mouvements de terrain	01/12/2000	28/03/2001	29/10/2002	09/11/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	01/01/1998	06/01/1998	15/07/1998	29/07/1998
Inondations et coulées de boue	17/01/1995	31/01/1995	06/02/1995	08/02/1995
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	25/02/1990	01/03/1990	14/05/1990	24/05/1990
Tempête	15/10/1987	16/10/1987	22/10/1987	24/10/1987
Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain	22/11/1984	25/11/1984	14/03/1985	29/03/1985

Autres villes dans le département Manche

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Barneville Carteret
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Barneville Carteret
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Barneville Carteret
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Barneville Carteret
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Barneville Carteret
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Barneville Carteret
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente