Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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devis Diagnostic immobilier

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Diagnostic immobilier > Doubs - 25 > Arc-et-Senans - 25610

Diagnostic immobilier Arc-et-Senans - 25610

Franche-Comté - Doubs - 25 - étude : gaz dans un logement locatif

AIR DIAGS
1 Chemin de la Côte Blanche
25720 Beure


Diagnostics immobiliers avant vente et avant location...

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>Loi Carrez Beure

BATICONTROLES
12, rue de la corvée
25000 Besançon


Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Besançon

VINCI EXPERTISE ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
28 Grande Rue
25000 Besançon


Expertises et Diagnostics Immobiliers...

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>Diagnostiqueur Besançon

AGENDA DIAGNOSTICS Doubs Ouest
21 Rue de Vesoul
25000 Besançon


Notre enseigne, située à Besançon, fait partie du réseau national AGENDA Diagnostics (pionnier en matière de diagnostics immobilier), qui comprend 156 cabinets sur l’ensemble de la France. Nou...

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>Expert immobilier Besançon

D.PRO BESANCON
11 Domaine du Château
25870 Devecey


Situé sur Devecey, Régis BOYER, gérant de l’agence D.Pro Besançon experte en diagnostics immobiliers obligatoires, réalise pour vous l’ensemble des diagnostics immo à Besançon et dans les ...

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>Diagnostic immobilier Devecey

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)
12 Allée du Champ de Foux
21270 Binges


Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans


DP EXPERTISE
39, Grande Rue
25110 Pont-les-Moulins


Idéalement située dans le secteur de VALDAHON et de BAUME LES DAMES, elle intervient sur un rayon de 30 Kms autour de ces deux villes. L’entreprise DPExpertise est forte de 10 ans d’expérience....

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>DPE Pont-les-Moulins

MARIE ROQUES ASSAINISSEMENT
11 Rue Julien Leneveu
71380 Saint-Marcel


Votre solution aux questions d'assainissement individuel (microstation, fosses, filtres comptacts) et collectif (raccordement tout à l'égout). Diagnostics pour vente, expertise en cas de problèmes,...

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>Diagnostic amiante Saint-Marcel

DIALOGIC
11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune


SL DIAG
17 rue des Tilleuls
39240 Arinthod


Société existante depuis 2006 et réalisant tous les diagnostics obligatoires pour la vente et la location de biens...

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>Diagnostic immobilier Arinthod

Noms approchants : Passenans (39) - Chaussenans (39)

Expertise immobilière à Arc et Senans

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier

Cabinet BravoCabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL


La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic Combeaufontaine



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arc et Senans

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 08/06/2001 04/04/2007 01/07/2008 Haute vallée de la Loue
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 19/02/1999 24/02/1999 19/03/1999 03/04/1999
Inondations et coulées de boue 24/12/1995 25/12/1995 02/02/1996 14/02/1996
Inondations et coulées de boue 14/02/1990 17/02/1990 16/03/1990 23/03/1990
Inondations et coulées de boue 07/07/1987 08/07/1987 27/09/1987 09/10/1987
Inondations et coulées de boue 23/05/1983 27/05/1983 21/06/1983 24/06/1983
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983

Autres villes dans le département Doubs

Mots-clés du diag Immo à Arc et Senans

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Métrage loi Boutin
      Locations vide à usage de résidence principale
      Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
    • Diagnostic plomb à Arc et Senans
      Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
      Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • DPE à Arc et Senans
      Tous les bâtiments (quelques exceptions)
      Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Risques naturels
      Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
      Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Métrage loi Carrez à Arc et Senans
      Tous les lots en copropriétés
      Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
    • Présence d’amiante à Arc et Senans
      Immeubles construits avant le 01/07/1997
      Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
    • Recherche termites à Arc et Senans
      Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
      Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
    • Evaluation installation gaz
      Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
      Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
    • Evaluation installations électriques à Arc et Senans
      Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
      Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Arc et Senans < ou = C

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 1438 habitants pour 626 familles.
    logement Composition des 706 logements :
    • 626 Résidences principales dont 457 occupées par le propriétaire.
    • 44 Résidences secondaires
    • 37 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Arc et Senans est de 457 € et le revenu moyen par foyer est de 16906 €
    territoire
    • 14 km2 de superficie
    • 110 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.