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Diagnostic immobilier > Allier - 03 > Villeneuve-sur-Allier - 03460

Diagnostic immobilier Villeneuve-sur-Allier - 03460

Auvergne - Allier - 03 - observer : expertise amiante dans un appartement

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58300 Decize

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58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Loi Carrez Vichy

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3 rte de la Jonchère
03420 Terjat

tous diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente, location. Repérages Amiante avec mention pour les missions avant démolitions et les DTA de la 1er à 4e catégorie. DPE avec mention pour les...

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>Diagnostic Terjat

Noms approchants : Villeneuve-d'Ascq (59) - Villeneuve-Saint-Georges (94) - Villeneuve-sur-Lot (47) - Villeneuve-la-Garenne (92)

Expertise immobilière à Villeneuve sur Allier

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Lotissement Chantemerle
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Expertise immobilière Tournon sur rhone

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Villeneuve sur Allier

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 17/11/1997
Date arrété DICRIM : 17/11/1997
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	28/03/2003	-	30/01/2006

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	31/08/1983	31/08/1983	15/11/1983	18/11/1983
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Allier

Mots-clés du diag Immo à Villeneuve sur Allier

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Villeneuve sur Allier
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Villeneuve sur Allier
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Villeneuve sur Allier
Lots situés en copropriétés
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Villeneuve sur Allier
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Villeneuve sur Allier
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Villeneuve sur Allier
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente