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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Venouse - 89230

Diagnostic immobilier Venouse - 89230

Bourgogne - Yonne - 89 - information : risques naturels et technologiques dans la maison

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7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Venouse

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée du Serein	01/12/1999

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Calcul surface habitable (Boutin)
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Diagnostic immobilier plomb à Venouse
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Venouse
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
RNT (risques naturels et technologiques)
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Surface privative (Carrez) à Venouse
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Evaluation présence amiante à Venouse
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Détection termites à Venouse
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Vérification installations gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Vérification installations électriques à Venouse
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente