Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur Nom du département : Var Chef-lieu : Toulon Nombre de communes du département : 153 Nombre d'habitants du département : 898441 taux obligations - diagnostics - maisons
Le Var est un département français au climat méditerranéen et qui est donc habitué aux fortes chaleurs. Le Conseil Général du département cherche à favoriser l’accès au logement pour la population, à développer mais aussi à améliorer l’offre en permanence et réhabilite donc les logements publics. Le diagnostic immobilier dans le Var suppose de faire établir plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente d’un immeuble ou de tout type de logement. Ces diagnostics sont une obligation légale pour tous les propriétaires souhaitant réaliser une transaction immobilière. Le diagnostic plomb est ainsi obligatoire pour les immeubles datant d’avant le 1er janvier 1949. Il faut savoir qu’en cas de trop forte concentration en plomb par rapport au seuil réglementaire, le propriétaire doit procéder à des travaux pour remettre son logement aux normes. Le département du Var est concerné par le diagnostic termites. En effet, on estime que 10 à 25% des communes sont infestées et il y a des arrêtés préfectoraux sur une partie du département. La commune d’Hyères est dans une zone contaminée et il est donc obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostics techniques lors de la vente d’un bien immobilier. Il faut donc s’assurer de l’obligation de faire réaliser ce diagnostic auprès des mairies des autres communes du département, comme par exemple, auprès de la mairie de la Seyne-sur-Mer.
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Obligations du propriétaire
Surface loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Détection plomb en Var
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique en Var
Tout immeuble bâti
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
L’état des risques naturels et technologiques
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez en Var
Bien situé dans une copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Absence d’amiante en Var
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Evaluation termites en Var
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques en Var
Installation de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente