Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Val-de-Mercy - 89580

Diagnostic immobilier Val-de-Mercy - 89580

Bourgogne - Yonne - 89 - évaluation : diagnostic termites dans une boutique

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>Diagnostics La Charité-sur-Loire

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Diagnostiqueur La chapelle st luc



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Val de Mercy

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Val de Mercy
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Val de Mercy
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Val de Mercy
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Val de Mercy
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Val de Mercy
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Val de Mercy
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Val de Mercy < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 366 habitants pour 145 familles.
logement Composition des 190 logements :
  • 145 Résidences principales dont 117 occupées par le propriétaire.
  • 17 Résidences secondaires
  • 27 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Val de Mercy est de 117 € et le revenu moyen par foyer est de 19337 €
territoire
  • 13 km2 de superficie
  • 18 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.