Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Garonne - 31 > Toulouse - 31000

Diagnostic immobilier Toulouse - 31000

Noms approchants : Vieille-Toulouse (31) - Toulouse-le-Château (39)

Midi-Pyrénées - Haute-Garonne - 31 - contrôle : gaz dans un appartement

L'agglomération de Toulouse est une véritable terre d'accueil pour les nouveaux projets d'urbanisation. De nombreux investisseurs se tournent aujourd'hui vers les communes limitrophes comme Tournefeuille et Colomiers. A Tournefeuille, on trouve de nombreux appartements en résidence, avec une forte demande sur les logements de quatre pièces et plus. Le mesurage des surfaces, défini par la loi Carrez, fait partie des diagnostics obligatoires à Tournefeuille, dans le cas d'une vente d'un logement inséré dans une copropriété. Ce diagnostic permet de garantir aux acquéreurs la superficie d'un bien. Ce document doit être présenté dans tous les documents relatifs à la vente, c'est-à-dire aussi bien avant la vente (compromis de vente) que lors de la signature du contrat de vente définitif. Ce diagnostic s'applique également aux copropriété dites « horizontales », lorque la copropriété est issue du partage en lots d'un terrain sur lequel sont construits plusieurs logements. Si le diagnostic de surface n'est pas présenté à l'acquéreur, celui-ci peut annuler la vente dans un délai d'un mois après la signature du contrat. L'acquéreur peut de son côté faire réaliser, dans un délai d'un an, une contre-expertise après l'achat du bien. Si la superficie indiquée par cette contre-expertise est inférieure de 5 % par rapport à la superficie mentionnée dans le contrat, il peut exiger une diminution du prix proportionnelle aux nombres de mètres carrés de différence.



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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Toulouse

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 03/09/1998
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Lannemezan 01/07/2000
Inondation Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort 01/12/2000
  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Risque industriel
  • Rupture de barrage
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 02/02/2004 - -
() - 09/11/1994 05/05/1998 15/07/1998
() - 06/06/1951 06/06/1951 06/06/1951 -
() - 11/07/2002 - - -
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009
Inondations et coulées de boue 15/05/2008 15/05/2008 26/06/2008 05/07/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2006 31/03/2006 18/04/2008 23/04/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
Inondations et coulées de boue 16/06/2003 16/06/2003 03/10/2003 19/10/2003
Inondations et coulées de boue 04/02/2003 05/02/2003 26/06/2003 27/06/2003
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2002 30/09/2002 08/07/2003 26/07/2003
Inondations et coulées de boue 10/06/2000 10/06/2000 21/07/2000 01/08/2000
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/1999 31/12/1999 27/12/2000 29/12/2000
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/1999 31/12/1999 27/12/2000 29/12/2000
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/1998 30/09/2000 15/11/2001 01/12/2001
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/1998 31/12/1999 27/12/2000 29/12/2000
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/1998 31/12/1998 27/12/2000 29/12/2000
Inondations et coulées de boue 13/07/1995 13/07/1995 24/10/1995 31/10/1995
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/1993 31/12/1997 26/05/1998 11/06/1998
Glissement de terrain 15/04/1993 15/04/1993 26/10/1993 03/12/1993
Glissement de terrain 01/04/1993 28/02/1994 27/05/1994 10/06/1994
Glissement de terrain 10/06/1992 11/06/1992 23/06/1993 08/07/1993
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/1992 31/12/1997 26/05/1998 11/06/1998
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/1992 30/09/1993 03/05/1995 07/05/1995
Inondations et coulées de boue 25/09/1991 25/09/1991 20/10/1992 05/11/1992
Inondations et coulées de boue 11/09/1991 13/09/1991 20/10/1992 05/11/1992
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/1991 31/12/1991 20/10/1992 05/11/1992
Inondations et coulées de boue 13/08/1990 13/08/1990 28/03/1991 17/04/1991
Inondations et coulées de boue 07/08/1989 07/08/1989 05/12/1989 13/12/1989
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/1989 31/12/1990 12/08/1991 30/08/1991
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/05/1989 30/09/1993 03/05/1995 07/05/1995
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/05/1989 31/12/1992 27/05/1994 10/06/1994
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/05/1989 30/09/1993 15/11/1994 24/11/1994
Inondations et coulées de boue 16/08/1983 19/08/1983 15/11/1983 18/11/1983
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Garonne

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Profession diagnostiqueur immobilier

  • Ne passez pas à côté des aidesNe passez pas à côté des aides
    Alors que le crédit d?impôt a subi la baisse des taux communs assortie en plus du fameux « rabot », les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétaires s?inquiètent de la possibilité d?amortir les dépenses liées aux amé...

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    La lutte continue pour faire abolir l?obligation de re-certification à obsolescence programmée. Après la question écrite au Sénat N° 22855 posée par le sénateur UMP des Yvelines Alain Gournac (voir notre article précédent), c?est au ...

  • Une manifestation toute symboliqueUne manifestation toute symbolique
    Que ceux qui ont cherché en vain dans les médias le retentissement de la manifestation des diagnostiqueurs immobiliers devant le siège du Ministère du Logement se rassurent. Ils n?ont rien manqué car aucun écho n?y a été donné et pour ca...

  • Diagnostiqueurs menacés Diagnostiqueurs menacés
    La profession en danger Depuis février 2012, les modalités de la recertification sont applicables. Recertification ou re-certification, le mot est barbare mais la méthode encore davantage. Pour mémoire les nouvelles dispositions applique...

  • Vers une annulation de la recertification ?Vers une annulation de la recertification ?
    Ce n?est pas forcément utopique puisque le sénateur des Yvelines Monsieur Alain Gournac (UMP) a posé la semaine dernière la question écrite au JO du Sénat. Le sénateur dénonce la disparité de prise en compte du professionnalisme entre l...

Obligations du propriétaire

  • Métrage loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Diagnostic plomb à Toulouse
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE à Toulouse
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Métrage loi Carrez à Toulouse
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Présence d’amiante à Toulouse
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Recherche termites à Toulouse
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation installation gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Evaluation installations électriques à Toulouse
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Toulouse< ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 439453 habitants pour 231191 familles.
logement Composition des 250426 logements :
  • 231191 Résidences principales dont 75631 occupées par le propriétaire.
  • 4163 Résidences secondaires
  • 15072 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Toulouse est de 75631 € et le revenu moyen par foyer est de 18325 €
territoire
  • 118 km2 de superficie
  • 38920 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.

Les régions