Le 30/11/2023
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, naturels et forestiers. Ces initiatives sont guidées par une vision commune : utiliser l’évaluation de la qualité des sols pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique et pollution ainsi que contre la dégradation de l’environnement et de la biodiversité. Ces deux propositions de loi recommandent la création de deux diagnostics immobiliers innovants, tous deux au service de l’environnement : le diagnostic de performance écologique des sols et le diagnostic de la santé des sols.
La proposition de loi émanant du Sénat et portée par la sénatrice Mme Nicole Bonnefoy depuis le 25 octobre 2023 a pour objectif d’instaurer l’obligation de réaliser un diagnostic de performance écologique de sols, soit un « DPE » des sols, afin que les sols demeurent « vivants ». Ce diagnostic immobilier spécifique serait réalisé à compter du 1er janvier 2028 et serait exigé, indépendamment de toute transaction, au sein des immeubles à usage agricole, des bois et des forêts. Le but serait de mesurer la capacité des sols à réguler le climat, contrôler l’érosion, préserver la quantité et la qualité des ressources en eau, réduire la pollution, etc., afin de mieux protéger, valoriser et restaurer leur potentiel. Le DPE des sols aurait une durée de validité de dix ans pour les immeubles agricoles et de vingt ans pour les bois et les forêts.
Émise par des députés et enregistrée à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2023, la seconde proposition de loi se traduirait par l’obligation de réaliser un diagnostic de la santé des sols. Ce diagnostic immobilier, semblable par bien des aspects au « DPE » des sols cité précédemment, serait mis en œuvre au sein des terrains agricoles, naturels et forestiers, et ce, lors de transactions immobilières de vente ou de location. À l’image du diagnostic de performance énergétique, le diagnostic de la santé des sols consisterait dans un premier temps à établir un état des lieux des sols concernés quant à leur capacité à remplir leurs fonctions naturelles. S’ils sont dégradés, le diagnostiqueur qui réaliserait le diagnostic de la santé des sols émettrait des recommandations pour restaurer les fonctions éventuellement perdues et éradiquer la vulnérabilité des sols. Le rapport de diagnostic de la santé des sols serait transmis, à l’instar du diagnostic relatif à l’énergie, à l’Ademe, soit l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie, afin que celle-ci puisse bâtir progressivement une vision complète de l’état des sols à l’échelle nationale, ce qui permettrait de gérer ce patrimoine essentiel de manière plus écoresponsable.
