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Diagnostic immobilier > Seine-et-Marne - 77

Diagnostic immobilier Seine-et-Marne - 77

Région : Ile-de-France
Nom du département : Seine-et-Marne
Chef-lieu : Melun
Nombre de communes du département : 514
Nombre d'habitants du département : 1193767
dpe termite - demande de logement - diagnostic technique

La Seine-et-Marne est le plus grand département d’Ile-de-France et il évolue à grande vitesse. Ce développement va se poursuivre dans les années à venir et le département cherche à répondre aux besoins toujours plus grands des habitants en termes de transports, emplois et de logements. Le diagnostic immobilier dans la Seine-et-Marne implique de fournir un dossier de différentes expertises techniques au futur locataire lors de la signature du bail. Ce dossier doit contenir différents diagnostics que sont l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), le diagnostic de performance énergétique (DEP), le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le bâtiment a été construit avant janvier 1949 ainsi que le mesurage Loi Boutin. L’état des risques naturels et technologiques est un diagnostic immobilier valable 6 mois et doit être impérativement fourni au locataire d’un bien. Le diagnostic de performance énergétique indique la quantité d’énergie que consomme le logement. Ce diagnostic est valable pendant 10 ans et a une valeur informative. Le constat de risque d’exposition au plomb est un diagnostic obligatoire à fournir depuis 2008 qui fait état des risques d’exposition au plomb en mesurant la concentration en plomb dans les revêtements de l’immeuble. Dans les communes de Meaux et de Chelles, la législation est identique aux autres villes françaises et le propriétaire doit faire établir différents diagnostics techniques pour pouvoir informer le futur locataire.



150 Communes de 1000 à 4999 habitants :



133 Communes de 500 à 999 habitants :



180 Communes de 0 à 499 habitants :




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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Calcul surface habitable (Boutin)
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Diagnostic immobilier plomb en Seine et Marne
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en Seine et Marne
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • RNT (risques naturels et technologiques)
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface privative (Carrez) en Seine et Marne
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Evaluation présence amiante en Seine et Marne
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Détection termites en Seine et Marne
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification installations gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Vérification installations électriques en Seine et Marne
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE en Seine et Marne < ou = E

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