Région : Ile-de-France Nom du département : Seine-et-Marne Chef-lieu : Melun Nombre de communes du département : 514 Nombre d'habitants du département : 1193767 dpe termite - demande de logement - diagnostic technique
La Seine-et-Marne est le plus grand département d’Ile-de-France et il évolue à grande vitesse. Ce développement va se poursuivre dans les années à venir et le département cherche à répondre aux besoins toujours plus grands des habitants en termes de transports, emplois et de logements. Le diagnostic immobilier dans la Seine-et-Marne implique de fournir un dossier de différentes expertises techniques au futur locataire lors de la signature du bail. Ce dossier doit contenir différents diagnostics que sont l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), le diagnostic de performance énergétique (DEP), le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le bâtiment a été construit avant janvier 1949 ainsi que le mesurage Loi Boutin. L’état des risques naturels et technologiques est un diagnostic immobilier valable 6 mois et doit être impérativement fourni au locataire d’un bien. Le diagnostic de performance énergétique indique la quantité d’énergie que consomme le logement. Ce diagnostic est valable pendant 10 ans et a une valeur informative. Le constat de risque d’exposition au plomb est un diagnostic obligatoire à fournir depuis 2008 qui fait état des risques d’exposition au plomb en mesurant la concentration en plomb dans les revêtements de l’immeuble. Dans les communes de Meaux et de Chelles, la législation est identique aux autres villes françaises et le propriétaire doit faire établir différents diagnostics techniques pour pouvoir informer le futur locataire.
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Obligations du propriétaire
Calcul surface habitable (Boutin)
Tous les biens destinés à la location
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Diagnostic immobilier plomb en Seine et Marne
Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en Seine et Marne
Pour tous les biens immobiliers
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
RNT (risques naturels et technologiques)
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface privative (Carrez) en Seine et Marne
Tous les biens immobiliers d’une copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Evaluation présence amiante en Seine et Marne
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Détection termites en Seine et Marne
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Vérification installations gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Vérification installations électriques en Seine et Marne
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Seine et Marne < ou = E