Evaluation superficie habitable (Boutin)
Tous les biens destinés à la location
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Evaluation plomb à Sainte Anne
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique - DPE à Sainte Anne
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etat des risques
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Evaluation superficie privative à Sainte Anne
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Examen amiante à Sainte Anne
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Présence termites à Sainte Anne
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Evaluation équipements gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Contrôle équipements électriques à Sainte Anne
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Sainte Anne < ou = C
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 30 habitants pour 18 familles.
Composition des 19 logements :
18 Résidences principales dont 14 occupées par le propriétaire.
0 Résidences secondaires
1 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Sainte Anne est de 14
et le revenu moyen par foyer est de 0