Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Saint Barthélemy
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Barthélemy
Tous types de biens
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Barthélemy
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Barthélemy
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Barthélemy
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Barthélemy
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Saint Barthélemy < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 932 habitants pour 343 familles.
Composition des 366 logements :
343 Résidences principales dont 247 occupées par le propriétaire.
9 Résidences secondaires
13 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Saint Barthélemy est de 247
et le revenu moyen par foyer est de 15510