Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Saint Martin
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Martin
Logements et habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Martin
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Martin
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Martin
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Martin
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Saint Martin < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 445 habitants pour 180 familles.
Composition des 194 logements :
180 Résidences principales dont 159 occupées par le propriétaire.
9 Résidences secondaires
5 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Saint Martin est de 159
et le revenu moyen par foyer est de 18017