Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Sainte Rose
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Sainte Rose
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Sainte Rose
Tous les lots en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Sainte Rose
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Sainte Rose
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Sainte Rose
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Sainte Rose < ou = E
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 19738 habitants pour 7417 familles.
Composition des 9160 logements :
7417 Résidences principales dont 5262 occupées par le propriétaire.
286 Résidences secondaires
1458 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Sainte Rose est de 5262
et le revenu moyen par foyer est de 0