Superficie loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Morne à l'Eau
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Morne à l'Eau
Tous types de biens concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Morne à l'Eau
Concerne les biens en copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Détection amiante à Morne à l'Eau
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Vérification termites à Morne à l'Eau
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Morne à l'Eau
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Morne à l'Eau < ou = E
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 16875 habitants pour 6460 familles.
Composition des 7913 logements :
6460 Résidences principales dont 4797 occupées par le propriétaire.
275 Résidences secondaires
1178 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Morne à l'Eau est de 4797
et le revenu moyen par foyer est de 0