Rénovation énergétique : ce qui change dans la publicité dès octobre 2026 Vous prévoyez des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement, ou vous cherchez des informations sur les aides à la rénovation?? À partir du 1er octobre 2026, une nouvelle règle s’appliquera sur toutes les publicité...
Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Le Moule
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Le Moule
Valable pour tous logements
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Le Moule
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Le Moule
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Le Moule
Logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Le Moule
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Le Moule < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 21318 habitants pour 7974 familles.
Composition des 10474 logements :
7974 Résidences principales dont 5625 occupées par le propriétaire.
829 Résidences secondaires
1671 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Le Moule est de 5625
et le revenu moyen par foyer est de 0
Cabinet FAVRE-BULLY
Cohesance
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La commune compte 21318 habitants pour 7974 familles.
Composition des 10474 logements :
Le revenu moyen par personne sur Le Moule est de 5625
et le revenu moyen par foyer est de 0 
