Poitou-Charentes - Charente - 16 - étude : gaz dans des parties communes
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Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Saint Sulpice de Cognac
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Sulpice de Cognac
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Sulpice de Cognac
Tous les lots en copropriétés
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Sulpice de Cognac
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Sulpice de Cognac
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Sulpice de Cognac
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Saint Sulpice de Cognac < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 1252 habitants pour 500 familles.
Composition des 595 logements :
500 Résidences principales dont 413 occupées par le propriétaire.
16 Résidences secondaires
79 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Saint Sulpice de Cognac est de 413
et le revenu moyen par foyer est de 16781
HDEC Diagnostics
EDI diag
SF DIAG
Analys'immo
Label Immo
Asap Diag 
AD Diag
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La commune compte 1252 habitants pour 500 familles.
Composition des 595 logements :
Le revenu moyen par personne sur Saint Sulpice de Cognac est de 413
et le revenu moyen par foyer est de 16781 
