Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Creuse - 23 > Saint-Sébastien - 23160

Diagnostic immobilier Saint-Sébastien - 23160

Limousin - Creuse - 23 - estimation : diagnostic gaz dans un commerce

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Diagnostic immobilier



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Sébastien

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Creuse

Mots-clés du diag Immo à Saint Sébastien

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Estimation loi Boutin
      Tous les biens destinés à la location
      Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
    • Recherche existence plomb à Saint Sébastien
      Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
      Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
    • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Saint Sébastien
      Pour tous les biens immobiliers
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Risques naturels et techno
      Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Calcul surface privative (Carrez) à Saint Sébastien
      Tous les biens immobiliers d’une copropriété
      Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
    • Evaluation amiante à Saint Sébastien
      Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
      Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
    • Evaluation présence termites à Saint Sébastien
      Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Sécurité gaz
      Les installations de gaz de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
    • Expertise électrique à Saint Sébastien
      Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
      Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Saint Sébastien < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 690 habitants pour 336 familles.
    logement Composition des 511 logements :
    • 336 Résidences principales dont 278 occupées par le propriétaire.
    • 127 Résidences secondaires
    • 48 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Saint Sébastien est de 278 € et le revenu moyen par foyer est de 14098 €
    territoire
    • 24 km2 de superficie
    • 76 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.