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Diagnostic immobilier > Creuse - 23 > Aubusson - 23200

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Aubusson

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 07/03/2002
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation CREUSE 01/12/2000
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 09/04/1998 06/12/2004 22/02/2005 Creuse
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 18/06/1994 18/06/1994 08/09/1994 25/09/1994
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Creuse

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Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Aubusson
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Aubusson
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Aubusson
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Aubusson
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Aubusson
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Aubusson
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Aubusson < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 4181 habitants pour 2074 familles.
logement Composition des 2632 logements :
  • 2074 Résidences principales dont 841 occupées par le propriétaire.
  • 170 Résidences secondaires
  • 388 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Aubusson est de 841 € et le revenu moyen par foyer est de 14673 €
territoire
  • 19 km2 de superficie
  • 512 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.