Saint-Sébastien-de-Morsent est une commune de l’Eure appartenant à la Communauté d’agglomération d’Évreux. Le village rural s’est développé dans les années 1970 pour occuper le statut de commune périurbaine de la préfecture du département. À cette occasion, la population a plus que quadruplé pour atteindre les 5 000 habitants. Depuis quelques années, les vendeurs ou les bailleurs doivent accomplir des diagnostics immobiliers pour respecter la réglementation encadrant les transactions. Plomb, amiante, DPE, gaz, électricité, etc. : une ou plusieurs expertises sont nécessaires et leur réalisation doit être prise en charge par un opérateur certifié. À Saint-Sébastien-de-Morsent, des entreprises sont présentes pour accompagner les propriétaires et les bailleurs.
Diagnostics
Diagnostic immobilier
Expertise immobilière
Diagnostic
DPE Caen
Diagnostiqueur Mondeville
Diagnostic immobilier
Loi Carrez Evreux
Diagnostic immobilier
Diagnostiqueur Domont
Diagnostics immobiliers Trappes
DPE
Diagnostic
Expertise immobilière
Diagnostic immobilier Barentin
Loi Carrez Noailles
Zone inondable
Aléa | Nom de l'AZI | Diffusion le |
Plan de prévention
Plan | Prescrit | Enquêté | Approuvé | Bassin Risque |
Risque | Date début | Date fin | Date arrété | Date JO |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2003 | 30/09/2003 | 07/10/2008 | 10/10/2008 |
Inondations et coulées de boue | 28/07/2001 | 28/07/2001 | 23/01/2002 | 09/02/2002 |
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
Inondations et coulées de boue | 07/05/1988 | 08/05/1988 | 02/08/1988 | 13/08/1988 |