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Diagnostic immobilier > Creuse - 23 > Saint-Pierre-Bellevue - 23460

Diagnostic immobilier Saint-Pierre-Bellevue - 23460

Limousin - Creuse - 23 - déterminer : diagnostic électricité dans bâtiments

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Diagnostic Limoges

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Pierre Bellevue

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Creuse

Profession diagnostiqueur immobilier

DPE : des seuils révisés dès juillet 2024 pour mieux considérer les petits logements
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021,...
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...

Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Détection plomb à Saint Pierre Bellevue
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Saint Pierre Bellevue
Tous types de biens
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Saint Pierre Bellevue
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Absence damiante à Saint Pierre Bellevue
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Evaluation termites à Saint Pierre Bellevue
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Saint Pierre Bellevue
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente