Diagnostic immobilier Saint-Martin - 97150

Guadeloupe - Guadeloupe - 971 - observation : expertise amiante dans un immeuble

Noms approchants : Saint-Martin-d'Hères (38) - Roquebrune-Cap-Martin (06) - Saint-Martin-Boulogne (62) - Saint-Martin-de-Crau (13)

Expertise immobilière à Saint Martin

Cabinet FAVRE-BULLY
Pradel Morne Nayagom
97118 Saint François

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Diagnostics immobiliers

Cohesance
31 Rue de l'Eolienne
77240 CESSON

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Diagnostic Ferrieres en gatinais

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Martin

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	04/11/2005	-	-	Gers Sud-Ouest

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	24/01/2009	27/01/2009	28/01/2009	29/01/2009
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	02/07/1995	02/07/1995	28/09/1995	15/10/1995
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/10/1993	30/06/1998	19/11/1998	11/12/1998
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/01/1992	30/09/1993	18/03/1996	17/04/1996
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/06/1989	31/12/1991	20/10/1992	05/11/1992

Autres villes dans le département Guadeloupe

Mots-clés du diag Immo à Saint Martin

Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Saint Martin
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Martin
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Martin
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Martin
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Martin
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Martin
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente