Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Creuse - 23 > Saint-Martial-le-Mont - 23150

Diagnostic immobilier Saint-Martial-le-Mont - 23150

Limousin - Creuse - 23 - expertiser : diagnostic gaz dans un entrepôt

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Noms approchants : Saint-Martial-d'Artenset (24) - Saint-Martial-de-Valette (24) - Saint-Martial-de-Nabirat (24) - Saint-Martial-de-Gimel (19)

Expertise immobilière à Saint Martial le Mont

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Expert immobilier Angouleme



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Martial le Mont

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 23/12/2002
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation CREUSE 01/12/2000
  • Affaissement minier
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - - 08/08/1984 08/08/1984 Creuse
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 01/05/2000 01/05/2000 25/09/2000 07/10/2000
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Creuse

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Saint Martial le Mont
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Saint Martial le Mont
    Tout immeuble bâti
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Saint Martial le Mont
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Saint Martial le Mont
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Saint Martial le Mont
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Saint Martial le Mont
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Saint Martial le Mont < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 265 habitants pour 124 familles.
logement Composition des 209 logements :
  • 124 Résidences principales dont 104 occupées par le propriétaire.
  • 70 Résidences secondaires
  • 15 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Saint Martial le Mont est de 104 € et le revenu moyen par foyer est de 16019 €
territoire
  • 10 km2 de superficie
  • 21 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.