Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Vienne - 87 > Royères - 87400

Diagnostic immobilier Royères - 87400

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Diagnostic immobilier Cognac



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Royères

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : 06/03/2006
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation VIENNE 30/11/2007
  • Inondation
  • Rupture de barrage
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 05/07/1993 06/07/1993 28/09/1993 10/10/1993
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Haute-Vienne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul loi Boutin
    Location de maison ou d’appartement
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Vérification plomb à Royères
    Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE (diagnostic de performance énergétique) à Royères
    Pour tous logements ou habitations
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et technologiques
    Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Calcul loi Carrez à Royères
    Lots situés en copropriétés
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Vérification amiante à Royères
    Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Absence termites à Royères
    Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Expertise gaz
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements électriques à Royères
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Royères < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 835 habitants pour 350 familles.
logement Composition des 395 logements :
  • 350 Résidences principales dont 297 occupées par le propriétaire.
  • 24 Résidences secondaires
  • 22 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Royères est de 297 € et le revenu moyen par foyer est de 19052 €
territoire
  • 17 km2 de superficie
  • 52 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.