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Diagnostic immobilier > Rhône - 69 > Pont-Trambouze - 69240

Diagnostic immobilier Pont-Trambouze - 69240

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Diagnostics immobiliers

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Pont Trambouze

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	10/03/2006	13/06/2009	29/12/2009	RHINS TRAMBOUZE
() -	10/03/2006	13/06/2009	29/12/2009	RHINS TRAMBOUZE
() -	10/03/2006	13/06/2009	29/12/2009	RHINS TRAMBOUZE
() -	10/03/2006	13/06/2009	29/12/2009	RHINS TRAMBOUZE

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	15/04/2005	17/04/2005	02/08/2005	10/08/2005
Inondations et coulées de boue	05/07/1993	06/07/1993	28/09/1993	10/10/1993
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain	01/05/1983	31/05/1983	21/06/1983	24/06/1983
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain	01/04/1983	30/04/1983	21/06/1983	24/06/1983
Poids de la neige - chutes de neige	26/11/1982	28/11/1982	15/12/1982	22/12/1982
Poids de la neige - chutes de neige	26/11/1982	27/11/1982	24/01/1983	29/01/1983
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Rhône

Profession diagnostiqueur immobilier

Ne passez pas à côté des aides
Alors que le crédit d?impôt a subi la baisse des taux communs assortie en plus du fameux « rabot », les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétaires s?inquiètent de la possibilité d?amortir les dépenses liées aux amé...
Re-certification : un Titanic en prévision ?
La lutte continue pour faire abolir l?obligation de re-certification à obsolescence programmée. Après la question écrite au Sénat N° 22855 posée par le sénateur UMP des Yvelines Alain Gournac (voir notre article précédent), c?est au ...
Une manifestation toute symbolique
Que ceux qui ont cherché en vain dans les médias le retentissement de la manifestation des diagnostiqueurs immobiliers devant le siège du Ministère du Logement se rassurent. Ils n?ont rien manqué car aucun écho n?y a été donné et pour ca...
Diagnostiqueurs menacés
La profession en danger Depuis février 2012, les modalités de la recertification sont applicables. Recertification ou re-certification, le mot est barbare mais la méthode encore davantage. Pour mémoire les nouvelles dispositions applique...
Vers une annulation de la recertification ?
Ce n?est pas forcément utopique puisque le sénateur des Yvelines Monsieur Alain Gournac (UMP) a posé la semaine dernière la question écrite au JO du Sénat. Le sénateur dénonce la disparité de prise en compte du professionnalisme entre l...

Obligations du propriétaire

Calcul loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Vérification plomb à Pont Trambouze
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE (diagnostic de performance énergétique) à Pont Trambouze
Tous types de biens
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et technologiques
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul loi Carrez à Pont Trambouze
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Vérification amiante à Pont Trambouze
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Absence termites à Pont Trambouze
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Expertise gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation équipements électriques à Pont Trambouze
Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente