Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Creuse - 23 > Moutier-Rozeille - 23200

Diagnostic immobilier Moutier-Rozeille - 23200

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Ingénieur installé depuis 1997...

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Noms approchants : Jouy-le-Moutier (95) - Noirmoutier-en-l'Île (85) - Vimoutiers (61) - Moûtiers (73)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Moutier Rozeille

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 07/03/2002
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation CREUSE 01/12/2000
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 09/04/1998 06/10/2004 15/12/2004 Creuse
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 18/06/1994 18/06/1994 08/09/1994 25/09/1994
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Creuse

Mots-clés du diag Immo à Moutier Rozeille

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Superficie loi Boutin
      Tout bien immobilier destiné à la location
      Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
    • Recherche présence de plomb à Moutier Rozeille
      Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
      Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Diagnostic énergie à Moutier Rozeille
      Tous types de biens
      Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • ERNT
      Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Superficie loi Carrez à Moutier Rozeille
      Tous les biens situés en copropriétés
      Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
    • Détection amiante à Moutier Rozeille
      Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
      Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
    • Vérification termites à Moutier Rozeille
      Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
      Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
    • Contrôle sécurité gaz
      Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
      Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
    • Contrôle sécurité électrique à Moutier Rozeille
      Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
      Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Moutier Rozeille < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 439 habitants pour 198 familles.
    logement Composition des 313 logements :
    • 198 Résidences principales dont 133 occupées par le propriétaire.
    • 97 Résidences secondaires
    • 17 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Moutier Rozeille est de 133 € et le revenu moyen par foyer est de 17899 €
    territoire
    • 19 km2 de superficie
    • 51 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.