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Diagnostic immobilier Romans-sur-Isèr... Fiche du diagnostiqueur >> Lotissement le Bel Azur 10 rue BREMOND
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Diagnostic amiante



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mornant

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain 01/05/1983 31/05/1983 21/06/1983 24/06/1983
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain 01/04/1983 30/04/1983 21/06/1983 24/06/1983
Poids de la neige - chutes de neige 26/11/1982 27/11/1982 24/01/1983 29/01/1983
Poids de la neige - chutes de neige 26/11/1982 28/11/1982 15/12/1982 22/12/1982
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Rhône

Mots-clés du diag Immo à Mornant

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Profession diagnostiqueur immobilier

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  • Diagnostiqueurs menacés Diagnostiqueurs menacés
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    Ce n?est pas forcément utopique puisque le sénateur des Yvelines Monsieur Alain Gournac (UMP) a posé la semaine dernière la question écrite au JO du Sénat. Le sénateur dénonce la disparité de prise en compte du professionnalisme entre l...

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Mornant
    Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Mornant
    Valable pour tous type de bien
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Mornant
    Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Mornant
    Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Mornant
    Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Mornant
    Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Mornant< ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 5279 habitants pour 1981 familles.
logement Composition des 2110 logements :
  • 1981 Résidences principales dont 1307 occupées par le propriétaire.
  • 56 Résidences secondaires
  • 72 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Mornant est de 1307 € et le revenu moyen par foyer est de 22044 €
territoire
  • 15 km2 de superficie
  • 480 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.

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