Métrage loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Diagnostic plomb en Morbihan
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
DPE en Morbihan
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez en Morbihan
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Présence damiante en Morbihan
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Recherche termites en Morbihan
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques en Morbihan
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Morbihan < ou = D