Les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leurs biens à Vannes ou à Lorient, doivent en faire établir la conformité par un diagnostic immobilier, en fonction des différentes réglementations en vigueur. Ces réglementations couvrent tout le territoire français, sans exception pour le Morbihan. Le diagnostic gaz par exemple concerne toutes les installations de plus de quinze ans. Il a pour objectif de réduire les risques d’intoxication et d’explosion, en vérifiant l’état des tuyauteries, des raccordements en gaz des appareils, la ventilation des logements et les éventuelles émissions dues à la combustion. Ce diagnostic permet de noter l’installation en lui attribuant un taux de dangerosité. Le technicien qui réalise ce diagnostic peut aller jusqu’à couper le dispositif si celui-ci présente un risque immédiat pour les personnes. Le diagnostic gaz couvre les installations de chauffage, d’eau chaude, mais également les raccordements pour les appareils de cuisson au gaz (sauf s’il s’agit de bouteille de Butane). Il préconise les travaux à effectuer pour mettre ces installations aux normes. Ces travaux ne sont pas obligatoires, ce qui l’est en revanche, c’est l’information qui en est donnée aux futurs acquéreurs des locaux. A noter qu’à partir du 1er janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour le neuf comme pour l’ancien.
Diagnostics immobiliers
Loi Carrez Hennebont
Loi Carrez
Diagnostics immobiliers Bretagne
Diagnostic amiante Rennes
Diagnostics immobiliers Concarneau
Diagnostic amiante Combrit
Diagnostic amiante
Diagnostics immobiliers
Diagnostiqueur
Diagnostiqueur
Expertise immobilière Lannion
Expert immobilier
Loi Carrez
Zone inondable
Aléa | Nom de l'AZI | Diffusion le |
Plan de prévention
Plan | Prescrit | Enquêté | Approuvé | Bassin Risque |
() - | 24/03/2009 | - | - | Liziec, Vincin |
Risque | Date début | Date fin | Date arrété | Date JO |
Inondations et coulées de boue | 04/01/2001 | 05/01/2001 | 03/04/2001 | 22/04/2001 |
Inondations et coulées de boue | 11/12/2000 | 13/12/2000 | 03/04/2001 | 22/04/2001 |
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
Inondations et coulées de boue | 17/01/1995 | 31/01/1995 | 06/02/1995 | 08/02/1995 |
Inondations et coulées de boue | 15/01/1988 | 25/02/1988 | 02/08/1988 | 13/08/1988 |
Tempête | 15/10/1987 | 16/10/1987 | 22/10/1987 | 24/10/1987 |